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Il est convenu que nos marchandises demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente. Sur simple avis de notre part, donné par lettre recommandée, notre société sera en droit de se prévaloir de cette clause. En cas de faillite, liquidation de biens ou règlement judiciaire, la résolution de la vente interviendra automatiquement sans qu'il soit besoin d'en donner avis si les marchandises ne sont pas encore livrées. Si les marchandises ont été livrées et se trouvent encore dans le patrimoine de notre acquéreur, notre société sera en droit de revendiquer les marchandises dans la mesure où elle se sera prévalue de la clause de réserve de propriété avant le jugement déclaratif de faillite, liquidation de biens ou règlement judiciaire.
En cas de litige, les tribunaux de Toulon seront seuls compétents, quel que soit le mode ou le lieu de règlement.
Bien sûr toute notre attention est portée pour vous satisfaire au mieux. N’hésitez pas à nous téléphoner ou nous envoyer un mail pour avoir toutes les précisions que vous pourriez avoir besoins au sujet de votre commande.
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